Conditions générales de vente

Projet de texte : les passages marqués « À COMPLÉTER » doivent être rédigés et l’ensemble validé par un juriste avant l’ouverture au public.

Offre

Premium est vendu sous forme de pass, en paiement unique : « Pass 7 jours » (14,99 € TTC), « Pass 30 jours » (29,99 € TTC) et « Pass 90 jours » (49,99 € TTC). Une découverte gratuite, sans paiement, est proposée. Les prix sont affichés sur la page Tarifs. Premium donne accès à toute la plateforme, au module Perception des risques et au livre « Code de la route », dans les conditions décrites ci-dessous pour chacun.

Un pass est payé une seule fois, au moment de l’achat. Il donne accès à Premium pour le pays indiqué sur le pass, pendant le nombre de jours achetés, à compter de la confirmation du paiement. Il n’est pas renouvelé automatiquement : à la fin de sa durée, l’accès Premium prend fin et aucun autre paiement n’a lieu. Un nouveau pass acheté avant la fin du précédent, pour le même pays, commence à la fin de celui-ci.

Un abonnement Premium souscrit avant le 27 octobre 2026 continue aux conditions de sa souscription (renouvellement à chaque période jusqu’à résiliation) ; aucun nouvel abonnement Premium n’est proposé.

Forfait Perception des risques

Abonnement mensuel (9,99 € TTC par mois) donnant accès à l’entraînement complet et aux tests blancs du module Perception des risques, renouvelé chaque mois jusqu’à résiliation, dans les mêmes conditions que Premium. Le module est déjà inclus dans l’abonnement Premium : un abonné Premium n’a pas à le prendre en plus.

Livre « Code de la route »

Achat d’un accès personnel au livre numérique « Code de la route » (24,99 € TTC), valable un an à compter de l’achat. Il n’est pas renouvelé automatiquement : aucun autre paiement n’a lieu.

Le livre se consulte uniquement en ligne, sur le site ViaLingo, avec le compte qui l’a acheté. Aucun fichier n’est remis : l’achat ne donne droit ni à un téléchargement, ni à une version imprimable. À la fin de la période d’un an, l’accès prend fin.

Le livre est réservé à l’usage personnel et privé de l’acheteur. Sont interdits : la copie, la reproduction, l’impression, la capture d’écran en vue de diffusion, la revente, le prêt, le partage du compte et toute diffusion, totale ou partielle, du texte, de la mise en page ou des illustrations. Chaque page affiche un code propre au compte, qui permet d’identifier l’origine d’une copie diffusée ; une utilisation contraire à ces conditions peut entraîner la suspension de l’accès, sans remboursement.

Le livre reprend les contenus publiés sur ViaLingo et les textes officiels qu’ils citent ; il est mis à jour lorsque ces textes changent, et la date d’édition est indiquée. En cas de divergence, le texte officiel en vigueur fait foi.

Essai

Lorsque l’offre comporte un essai gratuit, il est accordé une seule fois par compte ; le premier prélèvement a lieu à sa fin, sauf résiliation avant.

Codes promo

ViaLingo peut proposer un code promo, dans les conditions indiquées avec le code. Lorsque l’offre l’accepte, un code promo se saisit à l’étape du paiement ; pour un pass Premium, il se saisit sur la page Tarifs, avant le paiement, et la réduction figure sur la page de paiement. Il s’applique dans ses propres conditions (offre concernée, durée de validité, nombre d’utilisations), indiquées lors de sa communication ; sauf mention contraire, il n’est pas cumulable avec un autre code et ne peut pas être échangé contre de l’argent.

Livre offert contre l’abonnement à nos réseaux

Lorsque l’offre est proposée sur la page « Offre spéciale », le livre « Code de la route » complet du pays choisi est offert au titulaire d’un compte qui suit au moins trois comptes officiels de ViaLingo. Le titulaire obtient un code personnel, l’envoie en message privé depuis chacun de ces comptes et indique ses pseudos ; l’équipe ViaLingo vérifie la demande à la main avant de l’accepter ou de la refuser, et indique la raison d’un refus. Une seule demande par compte. Le livre offert est accessible un an, en ligne seulement et pour un usage personnel, comme le livre acheté ; il n’est pas échangeable contre de l’argent.

Résiliation

Un pass Premium n’a pas à être résilié : il prend fin seul à l’échéance de sa durée, sans autre prélèvement.

Un abonnement en cours (Premium souscrit avant le 27 octobre 2026, forfait Perception des risques) se résilie à tout moment depuis Mon compte, en deux clics. L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée ; aucun autre prélèvement n’a lieu.

Paiement

Par l’intermédiaire de Stripe. Un pass est payé en une fois ; l’accès s’ouvre dès que Stripe confirme le paiement. Pour un abonnement en cours, en cas d’échec de paiement, Stripe retente le prélèvement ; l’accès est maintenu pendant ces tentatives puis suspendu si elles échouent.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours, à compter de l’achat, pour se rétracter sans donner de motif. Un pass, un abonnement ou l’accès au livre donne accès à un contenu numérique fourni en ligne, sans support matériel, dès la confirmation du paiement. Au moment du paiement, l’acheteur demande expressément que l’accès commence immédiatement et reconnaît qu’il perd ainsi son droit de rétractation dès que l’accès a commencé. Sans cet accord, l’accès ne s’ouvre qu’à la fin du délai de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il le conserve, l’acheteur écrit à ViaLingo depuis la page Contact en indiquant l’adresse e-mail de son compte et l’achat concerné. Le remboursement est fait avec le même moyen de paiement, dans les quatorze jours suivant la demande.

Prix et taxes

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), en euros. Le prix appliqué est celui affiché au moment de l’achat.

Droit applicable et litiges

En cas de difficulté, l’acheteur contacte d’abord ViaLingo depuis la page Contact, pour chercher une solution amiable. Les présentes conditions ne privent pas le consommateur de la protection que lui accordent les règles impératives de son pays de résidence.

À COMPLÉTER : identité du vendeur (raison sociale, adresse, numéro d’entreprise et de TVA), médiateur de la consommation, droit applicable et juridiction, validation juridique de l’ensemble — avant la vente en ligne